Politique De Dédouanement TVA Et DDP

I. Champ d'application de la politique

Cette politique s'applique à toutes les ventes de meubles et articles pour la maison et accessoires via le site Woodworkft (woodworkft.com) destinées aux consommateurs résidant en France. Elle a pour objectif de préciser la composition des prix, le paiement de la TVA et les procédures de dédouanement, afin de garantir que les consommateurs français connaissent tous les frais et responsabilités liés à leurs achats et bénéficient d'une expérience d'achat transparente et conforme.

Informations sur l’entreprise

• Ce site web appartient à WOOD WORK & FURNITURE LLC.

• Nom de l’entreprise : WOOD WORK & FURNITURE LLC

• Adresse : 5401 NW 74 AVE, Miami, FL 33166, États-Unis

• Numéro d’identification fiscale (EIN) : 83-1746645

• Téléphone : +1 9179351790

• Email : info@woodworkft.com

• Horaires du service client : du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (CET)

Les consommateurs français peuvent consulter ces informations avant de passer commande pour confirmer l’entité commerciale et les coordonnées de contact.

II. Politique de TVA en France

1. Tous les produits vendus aux consommateurs en France incluent la TVA française applicable.

2. Le taux de TVA applicable dépend du type de produit et est conforme à la législation française en vigueur.

3. Les consommateurs peuvent consulter clairement le détail du prix et le montant de la TVA sur la page de paiement et sur la facture.

4. Les consommateurs n’ont pas besoin de payer de TVA supplémentaire à l’arrivée des produits en France, celle-ci étant incluse dans le prix indiqué par Woodworkft.

5. L’obligation fiscale relative à la TVA est respectée légalement par Woodworkft via son numéro de TVA enregistré en France, conformément aux exigences fiscales françaises et européennes.

III. Politique DDP (Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés)

1. Toutes les commandes expédiées vers la France sont effectuées en mode DDP, c’est-à-dire que tous les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont pris en charge par Woodworkft.

2. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts aux États-Unis via USPS, UPS ou DHL. Les consommateurs peuvent suivre l’acheminement grâce au numéro de suivi fourni.

3. Après le dédouanement, la livraison finale en France est assurée par les transporteurs locaux Colissimo ou Chronopost, directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

4. Les consommateurs n’ont pas à fournir de documents supplémentaires pour le dédouanement. Woodworkft garantit que toutes les informations nécessaires pour la douane sont complètes et exactes afin d’éviter tout retard.

5. Dans de très rares cas où les produits seraient retenus par la douane, Woodworkft assistera le consommateur en fournissant les documents nécessaires et en contactant les autorités douanières françaises pour assurer un dédouanement rapide.

6. Toutes les procédures de transport et de dédouanement respectent les lois et règlements de l’Union européenne et de la France, garantissant que les consommateurs ne paient aucun frais supplémentaire à la livraison.

IV. Droits des consommateurs et transparence

1. Le site Woodworkft affiche clairement que le prix inclut la TVA française, et le processus de paiement est entièrement transparent, sans frais cachés.

2. Le mode DDP garantit que les consommateurs n’ont pas à payer de droits de douane ou taxes d’importation, simplifiant l’achat transfrontalier.

3. Les consommateurs peuvent contacter le service client avant la commande, pendant le transport ou à la réception pour toute question relative à la TVA, aux frais ou au dédouanement : info@woodworkft.com ou +1 9179351790.

4. Toutes les informations sont conformes au Code de la consommation français et à la directive européenne sur le commerce électronique (Directive 2011/83/EU).

V. Service client

Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement ou le transport, les consommateurs peuvent contacter le service client de Woodworkft :

• Email : info@woodworkft.com

• Téléphone : +1 9179351790

Le service client répondra dans un délai de 24 heures ouvrables et fournira toutes les informations nécessaires pour garantir que le consommateur puisse recevoir ses produits sans difficulté.